Conditions générales de vente

Le texte ci-dessous correspond à nos conditions générales de ventes.

 

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seul un véhicule autorisé muni des documents obligatoires (extrait KBIS, licence délivrée par le préfet de région) peut effectuer ce service. La société met en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui se situent en dehors de la légalité et ne peuvent offrir aucune sorte de garantie aux clients.

Article 1 : Notre Offre

SAS CELEX Transports est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7. Notre société est soumise à la réglementation de la DREAL, et est inscrite au registre des voyageurs sous le numéro de licence n°.

Article 2 : Réservation d’un transport

2.1 Réservation

Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

  • Informations sur le client : nom et prénom, n° de téléphone, e-mail et adresse de résidence
  • Détails de la course : date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, la nécessité de siège enfant/bébé

Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

2.1.1 Réservation en ligne

La réservation devra être effectuée au minimum 2h avant le début de chaque course.

2.1.2 Réservation par téléphone

La réservation devra être effectuée au minimum 2h avant le départ et durant les horaires de réservations.

Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit à un délai de retard de 30 min pour arriver au lieu de départ.

2.2 Prix – Conditions de paiement

2.2.1 Détermination du Prix

Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographie Google Maps qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide. Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

Le système de réservation CELEX Transports prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local. CELEX Transports ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, CELEX Transports ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client commande une course au départ d’un aéroport ou d’une gare, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion / de train, ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.

2.2.2 Moyens de paiement

Les prestations réservées par le client peuvent être réglées de deux façons:

  • soit entièrement en ligne: le client doit alors s’acquitter du montant TTC lors de la confirmation de la réservation.
  • soit 30% du montant TTC lors de la confirmation de la réservation, et le solde à la fin de la prestation.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Les cartes bancaires
  • Les espèces
  • Virements

La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement.

2.3 Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés :

  • Moins de 3 jours avant le début de prestation: aucune indemnité et restitution de l’acompte
  • Moins de 24 heures avant le début de la prestation : 30% du montant de la prestation
  • Le jour de la prestation: 50% du montant de la prestation

Dans le cas où l’intégralité de la prestation a été réglée préalablement par le client, cette somme sera restituée à ce dernier, déduction faite de la somme due selon les modalités ci-dessus.

En cas d’annulation par la Direction, le client sera entièrement remboursé.

2.4 Modifications

Les modifications de dernières minutes seront éventuellement prises en compte en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais d’annulation. Toute heure entamée est dûe, et tout kilomètre supplémentaire entamé est dû.

En cas de retard d’avion ou de train, CELEX Transports fera son possible pour honorer le transfert, à condition d’en avoir été informé et sous réserve de la faisabilité.

A défaut, le prix de la prestation pourra être ajusté en conséquence à hauteur de 25 euros de l’heure.

2.5 Facture

La facture sera envoyée par mail ou par courrier au client une fois la prestation terminée.

Article 3 : Obligations des parties

CELEX Transports s’engage à mettre tout en oeuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui. La responsabilité de CELEX Transports couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues.

CELEX Transports ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. CELEX Transports est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers, etc…).

CELEX Transports s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel. En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 150 euros. CELEX Transports ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.

Article 4 : Dispositions diverses

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. CELEX Transports se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

Il est interdit de manger dans les véhicules

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de CELEX Transports ne pourra en aucun cas être recherchée.

Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager. CELEX Transports ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés. En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : celextransports@hotmail.com

Article 5 : Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CELEX Transports

56 rue de la chapelle

59128 Flers-en-Escrebieux
FRANCE

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Lille est seul compétent en cas de litige ou différent.

Article 7 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. CELEX Transports se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.